Conditions Générales de Vente – Delta Dépannage
Conditions Générales de Vente

CGV – Delta Dépannage

Conditions générales de vente applicables aux prestations de serrurerie.

Besoin d’aide immédiate ? Notre équipe répond 24/7 pour vos urgences serrurerie.

1) Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de prestations de serrurerie proposées par Delta Dépannage.

2) Services

Nos prestations incluent le dépannage d’urgence, l’ouverture de portes, le remplacement de serrures et l’installation de dispositifs de sécurité.

3) Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros et sont communiqués au client avant toute intervention. Les frais de déplacement et majorations (nuits, week-end, jours fériés) s’appliquent.

4) Commandes

Toute commande passée par téléphone ou par email implique l’acceptation des présentes CGV.

5) Paiement

Le paiement est exigible immédiatement après l’exécution du service. Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, carte bancaire ou virement.

6) Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux interventions d’urgence demandées explicitement par le client.

7) Responsabilité

Delta Dépannage s’engage à fournir un service conforme aux règles de l’art. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des équipements installés.

8) Force majeure

La responsabilité de Delta Dépannage ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution du service.

9) Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de Charleroi.

10) Contact

Pour toute question concernant ces CGV :
📍 Rue de la Limite 26, 6020 Charleroi, Belgique
📞 +32 71 11 40 38
✉ info@delta-depannage.com